Voici comment une inspection environnementale se déroule sans problème.
La durée d’une inspection dépend de la situation. Elle peut aller d’une heure à plusieurs heures. L’un des facteurs déterminants est la présence d’un journal ou logbook. Si ce journal manque de clarté et de structure, l’inspection prendra plus de temps. C’est la raison pour laquelle les journaux numériques sont recommandés. Si vous ne disposez d’aucun journal, la durée d’un contrôle ne sera pas votre seule préoccupation !
Comment se déroule une inspection ?
La manière dont se déroule une inspection dépend également de la situation.
Pour commencer, on examine l’installation de refroidissement, plus précisément les éléments suivants :
- Présence et exhaustivité de la fiche d’instruction
- Traces de perte d’huile
- Rouille
- Vibrations
- Le condenseur est-il propre ?
- Le cas échéant, réaliser un test d’étanchéité (par l’inspecteur ou un technicien frigoriste certifié)
Enfin, il y a un contrôle administratif au cours duquel les points suivants sont examinés de plus près :
- Le journal de l'installation
- La perte relative en réfrigérant de l’installation
- La certification de l’entreprise frigoriste
- Les résultats et la fréquence des contrôles d’étanchéité périodiques
- Le contrôle de l’étanchéité après une réparation
- L’exécution de l’entretien périodique
- La présence d'un système de détection de fuites permanent
- L’attestation de construction
Quelles sont les infractions les plus fréquemment constatées pour les installations de refroidissement ?
- Le journal est incomplet
- Aucun journal n’est présent
- Insuffisance des contrôles périodiques d’étanchéité
- Pertes relatives en réfrigérant trop élevées
- La fiche d’instructions est incomplète
- La fiche d’instruction n’est pas présente
- Pas de test d’étanchéité de contrôle après réparation de la fuite
- Non-déclaration des fuites au département compétent en matière d’application des règles environnementales
- Constatation des fuites à l’aide de son propre test d’étanchéité
Quels sont les principaux points d’attention lors d’une inspection environnementale ?
Le journal ou logbook est, comme déjà mentionné, un premier point d’attention. Le deuxième point d’attention, le plus important, est la perte en réfrigérant d’une installation due aux fuites. Si la perte en réfrigérant est établie, on vérifiera si les contrôles périodiques d’étanchéité et l’entretien ont été effectués et s’ils ont été réalisés correctement et en temps voulu.
Comment se préparer correctement à une inspection environnementale en tant qu’installateur ?
Tout d’abord : préparez votre journal ou logbook ! Qu'il soit sous format numérique ou papier (une plateforme numérique sera toutefois préférée). En outre, vous pouvez bien vous préparer en tant qu’installateur en vous tenant au courant des notifications légales sur les fuites.
Une signature du technicien est-elle requise sur l’attestation d’étanchéité ?
Non, ce n’est pas obligatoire.
Nous vérifions uniquement le contenu de l’attestation d’étanchéité, à savoir : la date, le nom de l’entreprise certifiée en technique du froid et du technicien en question, l’équipement utilisé, les circonstances du test d’étanchéité (pression, en fonctionnement ou non, installation complète ou seulement certaines parties), le résultat du test d’étanchéité, etc.
Quels défauts peuvent être facilement détectés par l’exploitant ?
Des erreurs peuvent rapidement être découvertes dans l’exhaustivité des journaux qui ont été fournis par l’installateur. Les aspects visuels de l’installation sont également importants : par exemple, la rouille, les vibrations, un condenseur sale...
Que faire si le client ne veut pas faire effectuer un contrôle périodique / une réparation / un contrôle de réparation ?
Si l’entreprise de réfrigération notifie par écrit à l’exploitant une action nécessaire à entreprendre sur l’installation, mais que celle-ci est refusée par l’exploitant, la responsabilité est le fait de l’exploitant.
Quelles sont les amendes émises jusqu’à présent ?
Elles dépendent du type d’infraction commise. Les amendes pour les infractions dans le cadre du journal varient entre 100 et 1 000 euros
Pour les infractions intervenant dans le cadre des pertes résultant des fuites, les amendes peuvent rapidement atteindre 10 000 euros.
Combien de certificats d’entreprises ou de techniciens sont supprimés chaque année ? Et pourquoi ?
À ce jour, nous n’avons encore annulé aucun certificat d’entreprises/techniciens, mais seulement enregistré des manquements. Veuillez noter qu’à partir de 2018, des mesures plus strictes sont prises et les certificats peuvent être supprimés.
Que doit faire une entreprise/un technicien si des données sont manquantes lors de la reprise du contrat d’entretien ?
L’entreprise n’est pas responsable des contrats d’entretien passés. Dès la reprise en charge du contrat d’entretien, il faut tenir à jour le journal et s’assurer qu’il contient toutes les données requises. Nous recommandons que l’exploitant soit informé de toutes les exigences légales. Lorsqu’il s’agit d’un grand nombre d’installations, l’élaboration d’un plan inventoriant toutes les installations peut faciliter ce processus. Ensuite, donnez la priorité aux installations sur lesquelles sont effectuées des procédures de techniques du froid.
Comment puis-je enregistrer les bouteilles de réfrigérant achetées par le client en tant qu’entreprise de refroidissement ?
Tout d’abord, une entreprise non certifiée ne peut pas acheter de bouteilles de réfrigérant auprès du fournisseur. Si le client final de l’installateur est certifié, le client final est responsable de la comptabilité et doit inclure ces bouteilles dans la comptabilité de réfrigérants.