En 2022, l’utilisation des systèmes de réfrigération sera soumise à deux renforcements majeurs de la législation : 

• À partir du 1er janvier 2022, les nouveaux réfrigérateurs et congélateurs contenant des HFC dont le PRG est de 150 ou plus seront interdits pour un usage commercial.
• À partir du 1er janvier 2022 les nouveaux systèmes de refroidissement dotés de compresseurs centraux d'une capacité nominale d’au moins 40 kW et qui ont besoin de HFC d'un PRG d’au moins 150, seront interdits pour un usage commercial.

Il y a une exception à cette règle : les circuits de refroidissement primaires des systèmes en cascade avec des HFC dont le PRG est inférieur à 1500 peuvent encore être utilisés.

Ces durcissements de la législation sur les installations de refroidissement ne sont toutefois pas une surprise

Comme nous l’avons déjà indiqué, plusieurs réglementations relatives aux installations de refroidissement ont déjà été introduites dans le passé. Ce n’est pas illogique, car les hommes politiques accordent en effet de plus en plus d'importance au réchauffement planétaire. Il suffit de penser au Green Deal, le Pacte vert pour l’Europe, un projet visant à ce que l’UE atteigne la neutralité climatique d'ici à l'horizon 2050. Afin d’atteindre cet objectif, l’utilisation de gaz fluorés comme réfrigérants est progressivement abandonnée dans les supermarchés et les magasins d’alimentation afin de stimuler des systèmes de réfrigération plus durables.

Parallèlement, on assiste à l’avènement de nouveaux réfrigérants à faible PRG. Ces produits alternatifs de la catégorie dite A2L sont moins polluants et consomment moins d’énergie. Ils répondent donc également aux conditions les plus strictes.

Le secteur HVAC est donc en plein boom. Pour vous tenir au courant des dernières nouvelles et tendances, suivez nos blogs.

Quelles sont les prochaines mesures de renforcements de la législation ?

Aucun renforcement de la réglementation n’est prévu en 2022, mais en 2023, une nouvelle interdiction frappera les mousses contenant des HFC avec un PRG de 150 ou plus. À titre d’exemple, citons les mousses isolantes telles que la mousse PUR pour l’isolation des sols. Il existe une seule exception : si ces mousses sont nécessaires pour répondre aux normes de sécurité nationales, elles sont encore autorisées.

En 2025, une interdiction concernera les nouveaux systèmes de climatisation Single Split contenant moins de 3 kg de gaz à effet de serre fluorés, mais dont le PRG est égal ou supérieur à 750.

Une nouvelle réglementation est également en cours d’élaboration au niveau européen. Nous ne manquerons pas de vous informer lorsqu’elle prendra une forme plus concrète.
 

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