Révision du Règlement F-Gaz : bye bye gaz fluorés ?

Les gaz fluorés sont extrêmement efficaces sur le plan énergétique et ont la capacité de refroidir considérablement ou simplement réchauffer quelque chose de manière peu énergivore. Mais « toute médaille a son revers » et l’inconvénient de ces gaz c’est qu’ils ont un impact négatif sur le climat. Les gaz fluorés sont classifiés en fonction de leur valeur PRP (potentiel de réchauffement planétaire). Plus la valeur PRP du gaz est élevée, plus son impact sur le réchauffement climatique au moment où il s’échappe dans l’atmosphère est élevé. D’où l’importance d’éviter les fuites de gaz fluorés. L’impact des gaz fluorés est parfois comparé à celui de l’ensemble du secteur aérien.

Cet accord lance au marché un message clair : c’est maintenant qu’il faut envisager la transition vers des alternatives naturelles et plus propres ! Et bien entendu la question est de savoir ce que cela implique concrètement pour les professionnels qui travaillent avec ces gaz fluorés au quotidien. Nous avons récapitulé pour vous les points les plus importants.

Les F-gaz sont des gaz fluorés qu’on appelle également fluides frigorigènes ou HFC (hydrofluorocarbures) qui en cas de fuite contribuent considérablement au processus d’effet de serre. Le plan prévoit l’élimination progressive des gaz fluorés de manière à ce que leur utilisation soit réduite à zéro d’ici 2050. La production de ces HFC sera ainsi fortement réduite et ramenée à un minimum de 15% à partir de 2036 dans le but de stimuler leur recyclage. Toutes les mesures prises ont donc pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre nocifs et ainsi satisfaire aux objectifs du nouvel accord climat.

Tous ces changements ont bien entendu un coût, et non des moindres. Les entreprises d’installation vont devoir investir  dans de nouveaux équipements et dans de nouvelles formations. De leur côté, les consommateurs subiront également les conséquences de cette nouvelle réglementation sous la forme d’une hausse des prix des systèmes de climatisation et de chauffage domestiques.

Des mesures ont été prises pour renforcer la mise en œuvre et l’exécution. La lutte contre le commerce illégal de gaz fluorés et de l’équipement s’y rapportant sera renforcée.

Les États membres vont devoir adopter des règles en vue de sanctions effectives et plus sévères. Ces sanctions pourront aller de la sanction pécuniaire à la saisie, voire une interdiction temporaire d’exercer. D’où l’importance pour le secteur de se conformer sérieusement à ces mesures.

La certification reste obligatoire. Avec la nouvelle réglementation, les professionnels devront aussi obtenir la certification pour pouvoir travailler avec des fluides frigorigènes naturels comme le CO₂, l’ammoniac et les HFO. Cette certification est primordiale vu que les fluides frigorigènes naturels sont inflammables et vus les risques liés à la sécurité que cela implique.

En plus de la certification obligatoire telle qu’elle existe aujourd’hui, il faudra obtenir de nouvelles certifications pour ces fluides frigorigènes alternatifs. L’Europe voudrait en outre introduire une obligation de renouvellement de la certification.

Les fournisseurs et fabricants sont également impactés par la nouvelle réglementation. En effet, l’accord prévoit notamment d’importantes restrictions concernant la vente d’équipement contenant des gaz fluorés. Pour certains produits comme les réfrigérateurs domestiques, refroidisseurs, mousses et aérosols avec gaz fluorés, l’interdiction est totale. Il existe cependant certaines exceptions lorsque l’interdiction entraîne un risque pour la sécurité.

Pour ce qui est des climatiseurs split et pompes à chaleur contenant des gaz fluorés, l’interdiction sera totale à partir de 2035, voir plus tôt pour certains modèles de systèmes split contenant des gaz fluorés avec un PRP plus élevé.

Les installateurs de systèmes de climatisation et pompes à chaleur (air-air) qui contiennent des gaz fluorés ne pourront plus placer de nouvelles installations à partir du :

• 1er  janvier 2025 : unités split contenant moins de 3 kg de gaz fluorés avec un PRP supérieur à 750
• 1er  janvier 2029 :
  • Unités split <12 kW et un PRP supérieur à 150
  • Unités split >12 kW et un PRP supérieur à 750
• 1er janvier 2032 : unités split >12 kW et un PRP supérieur à 150
• 1er janvier 2035 : toutes les unités split contenant des gaz fluorés

D’autres échéances sont prévues pour les refroidisseurs et groupes froid :

• 1er janvier 2027 : groupes froid et refroidisseurs avec un PRP supérieur à 750
• 1er janvier 2032 : groupes froid et refroidisseurs <12 kW contenant des gaz fluorés

Les autres dates d’échéance ne sont pas encore connues, elles seront communiquées ultérieurement.

Dans le cas où ces restrictions viendraient à compromettre les objectifs du plan REPowerEU (visant à réduire plus rapidement la dépendance au gaz russe), il sera encore possible de libérer des quotas de gaz fluorés supplémentaires. L’Europe espère de cette manière promouvoir la transition énergétique.

Cette interdiction ouvre la porte à de nouveaux types de fluides frigorigènes comme le R471A, avec un PRP de 148, en remplacement du R134A. Savez-vous que l’efficacité énergétique du R471A est 13% supérieure à celle du R404A et même 30% supérieure à celle du CO₂? Par ailleurs, les risques de fuite sont moindres attendu que les pressions sont plus basses. Les installations utilisant ce type de fluide réfrigérant pourront donc être placées durant encore 12 ans.

L’utilisation des gaz fluorés sera également limitée lors de l’entretien des installations. À partir de 2025, seuls les gaz fluorés recyclés ou récupérés pourront encore être utilisés lors de l’entretien des équipements frigorifiques. Pour ce qui est des climatiseurs et pompes à chaleur, cette interdiction ne sera en vigueur qu’à partir de 2026. À partir de 2032, l’interdiction d’utiliser les gaz fluorés lors de l’entretien des installations sera totale.

Qu’on y voit un peu plus clair est une bonne chose, même si le secteur reste mitigé. Les gaz fluorés sont en effet très peu énergivores, sûrs d’utilisation et, outre leur impact environnemental (et ce principalement en cas de fuite), ils ne comportent que peu d’autres risques. Les fluides frigorigènes naturels comme le CO₂ (explosif), l’ammoniac (toxique), le propane (inflammable) et les HFO alternatifs (PFAS) comportent quant à eux des risques parfois bien plus grands.

Sans oublier les frais et les tracas que cela engendrera pour les familles qui, en raison de la nouvelle réglementation, vont devoir remplacer leur vieille chaudière et faire un choix parmi ces nouvelles options coûteuses et limitées.

L’accord devra encore recevoir l’aval du Parlement européen le 15 janvier prochain et ensuite celui du Conseil des ministres. Une fois le feu vert obtenu, il faudra attendre que le texte soit publié dans le Journal Officiel des Communautés européennes avant que les nouvelles règles n’entrent en vigueur.

Pour les entreprises d’installation, cet accord est synonyme de préoccupations supplémentaires. La mission de Climapulse est de décharger au maximum les installateurs de ce genre de soucis, pour qu’ils puissent se consacrer à leur passion et rester concentrés sur leurs installations et l’entretien de celles-ci. Face à l’augmentation des besoins en matière de reporting, Climapulse s’engage à vous aider pour éviter les sanctions fâcheuses qui à l’avenir risquent d’être de plus en plus fréquentes.

Cet accord implique pour les entreprises d’installation de nouveaux défis. La mission de Climapulse est de décharger au maximum les installateurs pour qu’ils puissent se consacrer à leur passion et rester concentrés sur leurs installations et l’entretien de celle-ci. Face à l’augmentation des besoins en matière de reporting, Climapulse continuera de vous assister pour vous éviter tout risque de sanctions, qui à l’avenir seront probablement plus fréquentes.