Climapulse met tout en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel conformément aux réglementations belges et européennes en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données.
Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité. Elle décrit non seulement vos droits, mais aussi la manière dont vous pouvez exercer ces droits en relation avec vos données à caractère personnel traitées via la Plateforme Climapulse.
1. Qui est le responsable du traitement ?
Climapulse SA, inscrite à la BCE sous le numéro 0631.879.378, ayant son siège social en Belgique, 3500 Hasselt, Kempische Steenweg 309 boîte 2.02.
Climapulse peut être contactée par e-mail à l’adresse suivante : privacy [at] climapulse.com (privacy[at]climapulse[dot]com).
2. Quelles données à caractère personnel sont-elles collectées ?
Selon les données que vous partagez avec nous et les fonctionnalités utilisées, Climapulse traite différentes données à caractère personnel.
Si Climapulse traite vos données à caractère personnel, il peut s’agir des données énumérées ci-dessous :
- Données d’identification et de contact, telles que le nom, le numéro de GSM, l’adresse, l’adresse électronique, la date d’entrée en service, etc.
- Données du compte, telles que les données de connexion, le mot de passe, etc.
- Données techniques, telles que des informations sur vos appareils mobiles, l’adresse IP, l’ID utilisateur, le navigateur, etc.
- Données d’utilisation, telles que des informations sur votre utilisation, y compris la date, l’heure, la fréquence, la durée et les préférences de consentement.
3. À quelles fins mes données à caractère personnel sont-elles traitées, sur quelle base juridique et pendant combien de temps ?
Climapulse traite les données à caractère personnel en tant que responsable du traitement. Le responsable du traitement est celui qui détermine la finalité et les moyens de l’activité de traitement. Cet article décrit les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel, la base juridique sur laquelle nous nous appuyons et la période pendant laquelle nous conservons vos données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel traitées par Climapulse dépendent des données à caractère personnel que vous souhaitez partager et de votre utilisation de la Plateforme. Veuillez noter que le fonctionnement de la Plateforme et des services peut évoluer et que des fonctionnalités supplémentaires peuvent être ajoutées de temps à autre. Toute modification apportée à la présente déclaration sera annoncée sur la Plateforme et/ou sur notre site web et fera l’objet d’une approbation supplémentaire si nécessaire.
Pour certaines finalités de traitement, Climapulse a besoin de votre consentement. Le consentement que vous donnez est toujours libre et gratuit et vous avez le droit de le retirer à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement en envoyant un courrier électronique à l’adresse mentionnée plus haut. Le retrait de votre consentement n’affecte pas le traitement des données à caractère personnel avant ce retrait ou les activités de traitement fondées sur une autre base juridique.
Finalité | Catégorie de données à caractère personnel | Fondement juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
Pour vous connecter et enregistrer votre compte sur la Plateforme Climapulse. |
| Exécution d’un contrat. | Aussi longtemps que vous souhaitez utiliser la Plateforme Climapulse. |
À des fins promotionnelles et pour envoyer des courriers électroniques à vous ou à vos clients dans le portail client, par exemple pour communiquer sur les fonctionnalités existantes ou nouvelles, les services ou les produits. |
| Consentement. | Aussi longtemps que votre consentement n’est pas retiré. |
Gérer notre relation, répondre à vos questions, fournir des informations et communiquer avec vous, y compris la fourniture d’une assistance. |
| Exécution d’un contrat et/ou intérêt légitime, si applicable. | Aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution du contrat ou pour vous contacter. |
Pour obtenir des informations analytiques, techniques et statistiques afin d’améliorer nos services, la Plateforme Climapulse et votre expérience d’utilisateur. |
| Consentement. | La durée de conservation varie entre la durée d’utilisation de la Plateforme Climapulse et la durée pendant laquelle votre consentement n’est pas retiré. |
Pour assurer notre comptabilité et notre administration commerciale, comme la gestion de notre relation et le traitement des plaintes éventuelles. |
| Exécution d’un contrat et/ou intérêt légitime, si applicable. | Tant que cela est nécessaire pour notre intérêt légitime. |
Pour respecter nos obligations légales, y compris répondre aux demandes des personnes concernées, respecter vos préférences en matière de consentement, protéger les droits d’autrui, à des fins de sécurité et de sûreté, etc. |
| Obligation légale. | La durée de conservation varie entre la durée d’utilisation de la Plateforme Climapulse et la durée de l’obligation légale. |
Pour plus d’informations sur la durée de conservation spécifique, vous pouvez toujours envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : privacy [at] climapulse.com (privacy[at]climapulse[dot]com).
4. Avec qui mes données à caractère personnel sont-elles partagées ?
Pour réaliser les finalités visées à l’article 3, il nous est parfois nécessaire de partager vos données à caractère personnel avec des tiers :
- Prestataires de services externes, tels que des prestataires de services informatiques, de sécurité ou d’hébergement.
- Entreprises liées par contrat.
- Partenaires de recherche, si vous avez donné votre accord. Le cas échéant, vos données ne seront partagées, dans la mesure du possible, que sous forme agrégée et anonymisée.
Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les tiers avec lesquels vos données à caractère personnel ont été partagées.
Si nous faisons appel à des sous-traitants, cela se fera toujours dans le cadre d’un contrat de sous-traitance qui répond aux exigences de la législation applicable en matière de protection des données et qui protège vos données à caractère personnel dans toute la mesure du possible.
En principe, vos données à caractère personnel ne seront pas transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), sauf si vous vous trouvez en dehors de l’EEE et que vous utilisez la Plateforme depuis un pays situé en dehors de l’EEE.
5. Quels sont mes droits ?
Dans les limites des articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits légaux suivants :
- Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que nous traitons ou non vos données à caractère personnel, de consulter les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et d’en demander une copie.
- Droit de rectification : si vous constatez que nous traitons des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes vous concernant, vous avez le droit de demander qu’elles soient rectifiées ou complétées.
- Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel, par exemple si vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Droit d’opposition : dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.
- Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, par exemple pendant que nous vérifions l’exactitude de vos données à caractère personnel et que nous les modifions si nécessaire.
- Droit à la portabilité des données : dans certains cas, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre ou de les faire transmettre à un autre responsable du traitement.
L’exercice de vos droits est en principe gratuit. Nous nous réservons le droit de vous facturer des frais administratifs raisonnables uniquement en cas de demandes déraisonnables ou répétées. Nous vous informons toujours du montant avant de le facturer.
Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Afin de vous aider le plus efficacement possible, nous vous demandons toujours de préciser le droit que vous souhaitez exercer et de décrire votre demande le plus clairement possible. Veuillez noter que dans certains cas, nous demanderons des informations supplémentaires pour nous assurer que nous sommes en contact avec la bonne personne.
Si vous nous contactez pour exercer vos droits, nous vous répondrons dans un délai d’un mois. Exceptionnellement, cela peut prendre plus de temps, jusqu’à un maximum de trois mois, mais nous vous informerons des raisons dans un délai d’un mois.
6. Comment mes données à caractère personnel sont-elles protégées ?
Climapulse prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l’utilisation abusive, l’altération non autorisée, la divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel ou de l’accès à celles-ci. Contactez-nous si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les mesures spécifiques prises.
Malgré les mesures que nous prenons, vous devez être conscient qu’il existe toujours des risques liés à l’envoi de données à caractère personnel via internet. La sécurité et la protection de vos données à caractère personnel ne peuvent jamais être totalement garanties, et nous ne pouvons pas non plus garantir que des tiers non autorisés ne pourront jamais contourner ces mesures ou utiliser vos données à caractère personnel à des fins inappropriées. Il est important d’être soi-même attentif aux risques potentiels en matière de sécurité.
7. Est-ce que je peux déposer une réclamation ?
Oui, si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint le RGPD, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.
En Belgique, l’autorité compétente est l’Autorité de protection des données (« APD ») :
www.autoriteprotectiondonnees.be
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique
+32 (0)2 274 48 00
contact [at] apd-gba.be (contact[at]apd-gba[dot]be)
Nous serions heureux de pouvoir résoudre vos problèmes avant que vous ne vous adressiez à l’APD et nous vous prions par conséquent de bien vouloir nous contacter en premier lieu.
8. Qui contacter si vous avez des questions ?
Vous pouvez envoyer un e-mail à privacy [at] climapulse.com (privacy[at]climapulse[dot]com).
9. Responsabilité
Si nous avons légalement transmis vos données à caractère personnel à un tiers qui n’est pas un de nos sous-traitants, nous ne serons pas responsables du traitement ou de l’utilisation illégale de ces données par ce tiers.
Les conditions d’utilisation de la Plateforme et les conditions générales de Climapulse régissent respectivement l’étendue de la responsabilité de Climapulse. En tout état de cause, Climapulse ne sera responsable des dommages causés par le traitement de données à caractère personnel que si elle n’a pas respecté les obligations spécifiques de la législation applicable en matière de protection des données. Climapulse ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout type de dommages ou pertes spéciaux, accidentels, indirects ou consécutifs.
10. Modifications de la présente politique de confidentialité
Veuillez noter que le fonctionnement de la Plateforme et des services associés peut évoluer et que des fonctionnalités supplémentaires peuvent être ajoutées de temps à autre. Toute modification apportée à la présente politique de confidentialité sera annoncée sur la Plateforme, par e-mail ou sur notre site web et fera l’objet d’une approbation supplémentaire si nécessaire.
Veuillez consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de prendre connaissance de tout changement susceptible de vous concerner.
11. Droit applicable et juridictions compétentes
La présente politique de confidentialité est régie, interprétée et mise en œuvre conformément au droit belge.
Les tribunaux de Hasselt sont exclusivement compétents pour trancher tout litige pouvant résulter de l’interprétation ou de la mise en œuvre de la présente politique de confidentialité, sans préjudice du droit du consommateur de soumettre un litige à un tribunal compétent sur la base d’une disposition légale impérative.
Dernière mise à jour : 30/01/2025